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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf1235cdc6046d477b9d44

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M.

Source officielle
TJ

JAF

69d99133cdc6046d47d3811c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306834_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En second lieu, il est reproché au requérant la possession dans sa cellule d’un téléphone, d’une carte sim, d’un câble de chargement et d’une barrette de substance brunâtre cellophanée, trouvés dans une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet d'entrée du compresseur centrifuge, après que des aubes de ce rouet ainsi que des barrettes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c985cb8dca058e3e78d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4840

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd55

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DROITS RESPECTIFS DE GUION ET DE SEZANNE, ACHETEURS SUCCESSIFS D'UN MEME IMMEUBLE, APPARTENANT A BALCET

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ce

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

en exercice siège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df77b0d41e0057d43e243

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SELARL BARRET - BERTRANDON - JAMOT - MALBEC - TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0c

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DominiqueDOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT : [N] [J] né le 14 Mai 1992 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conseiller Commercial, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09511

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09513

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SFR DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

FFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX -ONIAM-c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6033077962ecc379d9a7c69f

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

2014 : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Max BARDET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d94dcdc6046d475afb3c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 17/10/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA BAGUETTE DOREE SAS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be9499b588421c5e3901

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

(Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean BARET

Source officielle

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