moyen, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 550 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Baudet

Cayrol, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la commune de Guéret, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Barrat automobiles 2, l'avis de Mme Pénichon, avocat général

remises par les clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bauval par ITM Entreprises et les sociétés Cheikh et Hemera

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Baudry Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baudry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Baudet-Aupin-Scotet, dont le siège

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baudat, - et les observations de Me Achache, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Badin, représentant le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas.

Baudat, - et les observations de Me Bremaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baudat, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Baudat, - et les observations de Me Diallo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baudat, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante tunisienne, indique être entrée en France en 2013.

droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa) et confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération à la société Trouvin, devenue Seréquip, assurée par la société AGF ; que la réalisation d'un bardage

[S] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans déclaration préalable et d'exécution de travaux en violation du plan local d'urbanisme (PLU) visant le bardage et les fenêtres entourant ladite

Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.

B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un