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Belfort et Grand Belfort communauté d'agglomération.

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en date du 1er octobre 1986 délivrant un permis de construire à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Territoire de Belfort dans l'enceinte de la vieille ville de Belfort ; 2°)

La société Syllyon qui était sa locataire depuis 2006 a vendu son fonds de commerce à la société Belisoft et l’en a informé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le fondement

Le désistement du Département du Territoire de Belfort est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

BELFORT.

(Pièce 11 Bellecôte). Par courriel du 5 janvier 2016, M.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la ville de Belfort, - les conclusions de M. E.

le président du conseil général, Hôtel du Département, place de la Révolution Française à Belfort Cedex (90020) ; le TERRITOIRE DE BELFORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier

N° Portalis DBVG-V-B7J-E4O3 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/90 - POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Belfort Vieil Armand 12 et M.

au maire de Belfort de la nommer au grade de technicien territorial avec effet au 15 décembre 2015, et de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Belfort la somme de 3