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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
11 septembre 2007
suivant dans l'affaire entre : - Monsieur Henri Fouasse demeurant ... 92160 ANTONY Concluant par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260550 Plaidant par Me Isabelle BENAZETH
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09689
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650a
4 avril 2024
4 avril 2024
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis. .
Source officielle9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... épouse C..., représentée, en dernier lieu, par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcea
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la SNFERT, dont le siège est Parc des Expositions Rond-Point Bénech
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114207_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le président de Sorbonne Université a rejeté sa demande de communication du rapport d'enquête
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me Benech, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 13 septembre 2024 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300396_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 31 mai 2023, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100029
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X..., reprochant à la commune d'Avignon d'avoir utilisé, comme logo officiel, l'une de ses photographies représentant le pont Saint-Benezet dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux et patrimoniaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91709
28 avril 2014
28 avril 2014
.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520444_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B C, représenté par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du jury de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le déclarant admis aux épreuves du deuxième semestre de la
Source officiellePPP Référés
6975fddccdc6046d47a6cde5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ON [Y] [T] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU Me Elise BENECH - FE délivrée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200428_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 3 août 2023, la société La Martiniquaise de Valorisation, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Un mémoire, présenté par Me Benech pour le compte de la ville de Strasbourg, a été enregistré le 18 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6780b932b10ab0632f704a06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
attaquée : n° 24/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 01 août 2024 Appelante : Société EXPOMOTOS 77 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
STOCKHOLM SPORTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François ANDIA substituant Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 à DÉFENDEUR
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par incinération avec valorisation énergétique, conclu dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, et représentée par Me Benech
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f41
26 décembre 2013
26 décembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1143 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, Avocate Générale qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2023
Source officielleChambre Commerciale
69d5ec3fcdc6046d477bdee0
2 avril 2026
2 avril 2026
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePage 8 sur 19