né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...

          Devant la Commission, il est représenté par Maître Beniamino D'Aloisio, avocat au barreau de Rome.

Benjamin RAJBAUT, Président de chambre, Président M.

Sur le bail commercial du 4 février 2008 : Ce bail a été conclu entre la SCI M2AJ et la SARL Rose Campo. Il porte sur l'exploitation du gîte hôtelier.

Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M. Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M.

.-33670 LA SAUVE, représenté par Maître Benjamin ROSET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Gilles Y..., de nationalité Française, domicilié ...-16800 SOYAUX, SA SWISSLIFE ASSURANCES

        Il est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'Aloisio, avocat à Rome.

- signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'appel interjeté

SPAZZOLA, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.

demeurant ... 94240 L'HAY LES ROSES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C138 Madame Kathe A...

[P] [W] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Métropole, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Benjamin Boiton avocat, conclut au rejet de

. - BONVINO N., avocats au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant par son Directeur en exercice, ZUP de la Rode - 42, Rue Emile Olivier - BP 328 - 83082

par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 8] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin

voie de circulation au moment de la collision ; Attendu que la Cour admet par ailleurs selon les photos et plans annexés au rapport de gendarmerie et les témoignages concordants recueillis que la roue

barreau de FORT DE FRANCE Madame Jean Baptiste Nicole X... épouse C... ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Francine Roger

Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.