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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6708339f89f19e8c50fb3075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300068
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Olivier X..., cessionnaire de ces deux baux, congé des parcelles lui appartenant aux fins de reprise au profit de son fils, Benoît A..., à effet au 11 novembre 2008 ; que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90697
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Y] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a1807a8cdc6046d47367968
7 mai 2026
7 mai 2026
[N] en mettant fin au bail en cours a fait perdre toute chance de parvenir à une cession du fonds de commerce.
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] [G] a consenti à l'EURL Nicolas Caublier un bail commercial portant sur les locaux dont il est propriétaire au [Adresse 1].
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [V] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie délivrée à : Mme [M] [V] Le AUDIENCE CIVILE
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision n° 2020-AE-710 relative à l'autorisation d'exploiter une parcelle à Saint-Benoît : 2.
Source officielle5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, en application
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ef74e929a9d8fa04b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[V] [K] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [G] [I], demeurant 80 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE non comparante, ni représentée Monsieur
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CAMY tendant à la résiliation du bail commercial, jugement frappé d’appel. La S.A.S.
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df31995b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La mesure de contrainte s’exécutera, en tant que de besoin, dans les conditions précises fixées dans le code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300444
25 mars 2014
25 mars 2014
A... et quinze propriétaires ont obtenu l'annulation de la vente des lots de parking robotisé vendus en état futur d'achèvement par la société Benoit Crepu II-Lyon 5e ; que les actes de vente contenaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...
Source officielleChambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [M], dirigeant, présent assisté de Me Benoît Delort, avocat (T12) présent ; M. [E] [Z], DG, présent ; * Mme [C] [H] et M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
au profit de la société Executive était, au besoin, démontrée par la promesse de bail qui avait été déposée au greffe du tribunal de commerce lors de la constitution de la société; qu'en se bornant
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6978b9abcdc6046d47dd9305
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b1289f19e8c50f8d3d3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[X] [F] et Mme [Z] [F] ont consenti un bail d’habitation à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300334
5 avril 2018
5 avril 2018
Benoît X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67573d371a6e644c508fa35a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [G] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie
Source officiellePage 8 sur 177