Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310097_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420126_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
é les prétentions des époux Y... forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2007:C100478
3 avril 2007
3 avril 2007
X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00722
12 juillet 2011
12 juillet 2011
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula Benhamou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01000
16 octobre 2012
16 octobre 2012
X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou
Source officielle4ème Chambre civile
67eee312b848dd6814c621de
2 avril 2025
2 avril 2025
de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEUR: Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE, avocat
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d49
4 juillet 1978
4 juillet 1978
CE CONTRAT DOIT, DANS UN BUT PROBATOIRE, ETRE SIGNE PAR LES PARTIES, IL CONSTITUE UN CONTRAT CONSENSUEL QUI EST PARFAIT DES LA RENCONTRE DES VOLONTES DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE BENAYOUN
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591af
29 mai 1978
29 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 178 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BENHAMOU A DEMANDE A DESHAYES PAIEMENT DE QUATRE LETTRES DE CHANGE TIREES SUR CELUI-CI
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8bd
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Azoula-Benhamou, dont le siège social est ...
Source officielle4ème Chambre civile
69d96a51cdc6046d47d09640
8 avril 2026
8 avril 2026
de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2307380_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORINLa greffière, C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
14 avril 2026
Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62df83b3f7f152a441828628
28 avril 2022
28 avril 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533761_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561b
5 octobre 2001
5 octobre 2001
BENSIMON, alors qu'il a été condamné à payer une pension alimentaire à Mme Y....
Source officielleChambre 1-7
6718946ad8ceca1cd7018dde
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires RHIN représenté par son syndic en exercice La SARL Helios Immobilier lui-même poursuites et diligences de son
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513508_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.
Source officiellePage 8 sur 291