Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 avril 1995), qu'après un acte sous seing privé de réservation, passé le 29 décembre 1982 avec la SCI Bergère

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

A..., représenté par la SCP Juris Excell, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Berlou a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d

André X..., demeurant à Bellou-en-Houlme, Briouze (Orne), "Le Mont", en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la commune de Bellou-en-Houlme

X... a été engagé le 6 février 2008 par la société coopérative agricole Les Coteaux de Berlou (la société) en qualité de directeur, statut cadre, à compter du 3 mars 2008 ; qu'un contrat de travail a été

E en le faisant attester ; - le représentant de l'association " Bégoux Environnement " a emmené M.

AYANT ETE COMMISES DANS LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU CORBIER, LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE CET IMMEUBLE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, OUTRE DIFFERENTS ENTREPRENEURS, L'ARCHITECTE BEGOU

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

[G] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] ([Localité 2]) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel

Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX

LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

* * * EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un courrier daté du 6 février 2008, le président de la cave coopérative « les Coteaux de Berlou » indiquait à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les

W..., La société Angélina, La société Angélina et Vanille, La société La Bergerie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui sur renvoi

ordonnée en référé, sur leur demande en désenclavement de leur fonds, de les débouter de leur prétention tendant à la constatation de la prescription de l'assiette d'une servitude de passage sur la berge

[Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX