domicilié en cette qualité audit siège lieu-dit Malvezy [Localité 3] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clément BERMOND

1995 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Janine BERMOND-AUDINET

BERMOND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDERESSE SUR RENVOI

APPELANTE SARL PINSI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE, et Me Elie MUSACCHIA, avocat

avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [E] [B] né le 05 Décembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND

2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/04163 APPELANTE : Madame [E] [O] née le 01 Juin 1954 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Clément BERMOND

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [T] [F] épouse [W] née le 21 Août 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Clément BERMOND

INTIMEE : Madame [B] [Z] [T] [C] [U] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1924 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BEAUSSIER substituant Me Clément BERMOND

représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Caroline LACOTTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément BERMOND

d'assureur Décennal de la SARL ECODESS)prise en la personne de son Mandataire général Mr [H] [X], domicilié en cette qualité au dit établissement [Adresse 30] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 21 avril 1954 à LODEVE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND

] [A] né le 04 Février 2000 à [Localité 8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentés tous les quatre par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Janine BERMOND

en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Janine BERMOND-AUDINET

[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER

[E] [O] né le 23 Octobre 1958 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Janine BERMOND

[X] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de

RENVOI APRES CASSATION CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF - 11 boulevard Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Janine BERMOND

DU BREUIL, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA, avocat

responsabilité de la société Antéa France à tout au plus 10% ; - en tout état de cause de condamner in solidum le SMED, l'Etat, le département des Alpes-Maritimes, la société SAGE et la société BERMONT

M & D PROMOTION INVESTISSEMENT représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM