Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022 et régularisée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

B C A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

représentant des créanciers de la Société PGO AUTOMOBILES ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître Bernard DE D...

A ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître Bernard DE D... Commissaire à l'exécution du plan de la PGO AUTOMOBILES S.

(CÔTE D'IVOIRE) représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER (Me Francois de BÉRARD

Romain Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai 2022, 7 octobre 2022 et 1er mars 2023, Mme H, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril et le 18 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février

Frédéric Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet

A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

A C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Caille, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.