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personne PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

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Appel

13 octobre 2025

mise à disposition au greffe le treize Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Source officielle

Référés

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Appel

12 janvier 2026

par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Source officielle

Référés

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Appel

27 avril 2023

Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

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Appel

7 juillet 2025

sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle

Référés

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Appel

11 janvier 2024

représentés PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

JRDP

65321aa69e4ea48318f5abb7

Appel

18 octobre 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

64ae4ae8a1775905dba3bb6c

Appel

10 juillet 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

64fab9f90f624005e653f60a

Appel

6 septembre 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

696f4ea9cdc6046d47f71073

Appel

14 janvier 2026

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

696f4eaecdc6046d47f710cb

Appel

14 janvier 2026

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4300

Appel

23 avril 2025

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

JRDP

68f9b8300a84a5e5f0021791

Appel

22 octobre 2025

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bea

Appel

19 mai 2017

MATÉRIELLE SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

Source officielle

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f95e

Appel

29 juillet 2023

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Martine BRANCOURT, présidente à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET

Source officielle

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96a

Appel

29 juillet 2023

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Martine BRANCOURT, présidente à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET

Source officielle

ETRANGERS

66b1bc878dca0cf81e5c284b

Appel

3 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET

Source officielle

JRDP

696f4ea2cdc6046d47f70fdc

Appel

14 janvier 2026

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle

Référés

63bd0ee30ab73d7c90739ec3

Appel

9 janvier 2023

Non comparant ni représenté PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

64b0e7fdc42a2105dbc59c24

Appel

13 juillet 2023

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le treize juillet deux mille vingt-trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHÂTEAU, Présidente, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Source officielle

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