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232 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00764_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206314_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B G, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2022 par lesquels

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680c68a1230da8dfaf90c01a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [Z] né le 10 Novembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Avril 2025

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507079_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301100_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

F D, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114708_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400183_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403966_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D B, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6528dfd3aaebb88318fda8a7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

régulièrement avisé, M Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 11/10/2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [S] [Y], assisté de Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Etienvre, - les observations de Me Berthet-Le Floch, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403983_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03184_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406135_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300875_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03949_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6044

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Flora BERTHET-LE FLOCH En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305456_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Grondin, - et les observations de Me Berthet-Le Floch, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300036_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

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