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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2105435_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300588_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300056_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

N'Tougan A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01037_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 14 avril 2025, le président de la cour, saisie le 5 février 2025 par Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304413_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Bescou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304415_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bescou une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bescou renonce à percevoir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304791_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03529_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02125_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205702_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510003_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Gomez, greffier d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés, - les observations de Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501542_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2024 par lesquelles la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301209_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202044_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104810_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309400_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402647_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403538_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 avril 2024, Mme A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d17b

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

du Code de la santé publique, 38, 215, 414 et suivants du Code des douanes, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Belhout

Source officielle

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