(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes de Bolbec rendue le 5 novembre 1987, au profit de Monsieur Alain X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), ...,

(Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes de Bolbec rendue le 5 novembre 1987, au profit de Monsieur Laurent X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), Saint

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Mutuelle cooperative artisanale d'abattage intercantonale de Bolbec et sa région, - les conclusions de M.

B, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Skyrock, dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, en tant qu'elle concerne les zones de Bolbec

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LES EPOUX DUFOUR, EXPLOITANTUN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX BOEREZ

, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Le 10 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Iwann LE BOEDEC

La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Rouen, 9 septembre 2008) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la communauté des communes du canton de Bolbec

] [X] né le 29 Août 1985 à [Localité 21] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claire BOEDEC

C A, représenté par Me Boëzec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 avril 2022 du

B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2023 par

ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Juillet 2023 MINUTE N° 23/00470 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W joint au dossier 23/00465 Madame [V] [R] Représentant : Me Victoria LE BOZEC

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Val Ricard " à Bolbec

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IIS PARTIES : Grosse délivrée le 26/05/26 À - Me Céline DANGAUHIER - Me Caroline BOZEC