A..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI en date du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

X..., épouse Le Borgne, domiciliée lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier

du désistement de ses conclusions dirigées contre la société Sportingsols ; 2°) de condamner in solidum ou, à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la société SMACL assurances, le cabinet Le Borgne

1998 le condamnant à la peine de huit mois de réclusion des chefs d'acquisition et détention de fausse monnaie en vue de mise en circulation, d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le tribunal de Borgia

copropriétaires de la résidence Les Chênes Verts, représenté par son syndic en exercice la Sarl Cabinet Syngestone, elle-même prise en la personne de sa gérante en exercice, représenté par Me Kattineh-Borgnat

[H] en bornage judiciaire.

] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

MONTE CARLO CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance

Par actes des 9 novembre 2006, 4, 5, 7, 8 et 13 décembre 2006, la SCI BORDINA 94 a appelé en cause la compagnie l'AUXILIAIRE, M.

demeurant en cette qualité [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] (16) de nationalité Française, demeurant EHPAD Foyer résidence du [Adresse 9] Représentée par Me Katell LE BORGNE

INSTANCE DU 26 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine BORGNE

X...et le GIE Ceten Apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2011), que la société civile immobilière Bordina 94 (la SCI Bordina 94), aujourd'hui en liquidation amiable

[Z] [G] né le 06 Août 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse

; qu'à défaut d'un bornage qui peut toujours être obtenu, l'irrespect de cette exigence formelle emporte la nullité de l'acte, peu important les autres modalités de délimitation du bien employées ou la

Pour ordonner le bornage, l'arrêt se borne à relever que les parties sont en désaccord sur le choix entre les trois solutions proposées par l'expert judiciaire et qu'il y a lieu, pour les départager, d'opter

syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun, représenté par la SAS Immobilière Niçoise, prise en la personne de son président du conseil d'administration, elle-même représentée par Me Kattineh Borgnat

Un jugement du 2 novembre 2015, devenu irrévocable, a ordonné le bornage et fixé la ligne divisant les fonds respectifs de Mme I... et des consorts X.... 6. Par acte du 3 juin 2016, M.