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1 353 résultats pour « Boudjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003641_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324332_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313715_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjelal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434264_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300365_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409710_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a indiqué qu’il lui appartenait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413464_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514115_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413954_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206028_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 novembre, 3 décembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme B D née C, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310972_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524131_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes ;

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2526568_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représenté par Me Boudjellal, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518869_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par sa requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302911_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février, 12 avril et 28 novembre 2023 sous le numéro 2302911, Mme A D épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692240

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Boudjema Z... née X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203038_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Boudjelti de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Catherine, Monsieur C...Boudjemaa, Madame E...

Source officielle

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