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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003641_20221129
29 novembre 2022
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324332_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
11ème chambre
DTA_2313715_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjelal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2401208_20250114
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434264_20250319
19 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
9ème chambre
DTA_2300365_20240301
1 mars 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
11ème Chambre
DTA_2409710_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a indiqué qu’il lui appartenait
DTA_2413464_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514115_20250909
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
ORTA_2413954_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206028_20230731
31 juillet 2023
suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 novembre, 3 décembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme B D née C, représentée par Me Boudjellal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310972_20230904
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
ORTA_2524131_20250909
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes ;
2e Section - 1re Chambre
DTA_2526568_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Etrangers urgents
DTA_2601537_20260217
17 février 2026
D..., représenté par Me Boudjellal, conclut aux mêmes fins.
Reconduite à la frontière
DTA_2518869_20251103
3 novembre 2025
Par sa requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre
10ème chambre
DTA_2302911_20231226
26 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février, 12 avril et 28 novembre 2023 sous le numéro 2302911, Mme A D épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état
5 SS
CETAT:CETATEXT000007692240
26 février 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Boudjema Z... née X...
1ère chambre
DTA_2203038_20231219
19 décembre 2023
Me Boudjelti de la somme de 1 200 euros.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
Catherine, Monsieur C...Boudjemaa, Madame E...
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