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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
18 décembre 2017
le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] - CANADA Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Pierre BOUDRIOT
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118831_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2021 et 26 avril 2022, la société 8 avenue d'Eylau - 7/11 avenue Raymond Poincaré Paris XVI APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société civile de construction vente (SCVV) Le Clos de la Croix Chemin, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470618.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Bouricha, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a fait l'objet d'une suspension, par un décret du Président de la République du 4 mai 2021 pris sur le fondement de l'article L. 124-10 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la SA Bois Joli, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleRéférés
66335be2c0d3e3fe99cae669
16 avril 2024
16 avril 2024
LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G, reçu le 8 février 2021 en entretien par la responsable éducative du quartier Bourroches Fontaine-d'Ouche, a reconnu les faits tout en s'employant à les minimiser et qu'il a assuré avoir corrigé son
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A un permis de construire modificatif relatif à un projet sur la parcelle cadastrée DN 144 située au 16, boulevard des Bourroches à Dijon (Côte-d'Or) et la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fdac8a1343b8cd6261a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [S] [O] a conclu avec l’agence Boulmich Immo Century 21 un mandat sans exclusivité de cession du droit au bail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SARL Ella Lux, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Source officielleChambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
8 juin 2010
BOUTRUCHE, Conseiller Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 25 mai 2010 et prorogé au 8 juin 2010 par mise à disposition au greffe. ************** Monsieur [Z] [P],
Source officielle10ème chambre
DTA_2107968_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2019 et 18 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Black Oak, venant aux droits de la société White Oak, représentée par Me Boudriot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011768_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 4 août et le 14 décembre 2020, la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin et 27 septembre 2022, la SAS Optical Finance représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la SARL Nov'Abyss, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204
16 décembre 2015
16 décembre 2015
.. du jour de son licenciement au jour de la présente décision, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; AUX MOTIFS QUE « au vu des contrats de mission versés aux débats par Monsieur Bourriche
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc375e633183e2ee17b56
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EDEN GYM (RCS CRETEIL 420 260 143) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Lydia BOUDRICHE
Source officielleRéférés
69d69f1bcdc6046d478eb576
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2209090_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Nail Bouricha, conseiller aux libertés publiques auprès de M.
Source officiellePage 8 sur 10