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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209119_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle8ème chambre
DTA_2410282_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607154_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607161_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607171_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
27 janvier 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39b
2 juillet 2009
2 juillet 2009
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
7 février 2008
TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques DEBETZ, avocat plaidant pour la SCP BDH, toque : P 146 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC001246602
11 mai 2010
11 mai 2010
; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12466/02 présentée par Petrică BOSTAN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011516
23 juin 1999
23 juin 1999
l'annulation de la décision du 18 décembre 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique a statué sur sa réclamation relative au remembrement de la commune de Boussay
Source officielle8ème chambre
DTA_2307524_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207991_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2404741_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2404125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409580_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme C..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03273
31 mai 2016
31 mai 2016
les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que la société AGPM Assurances devra payer à la société civile immobilière de Boustray
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61630b7242de3d260b99328b
25 mai 2012
25 mai 2012
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9e
11 février 2011
11 février 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePage 8 sur 43