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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Par acte en date du 13 décembre 2013, la société Wine 4 Trade a assigné à bref délai Ubifrance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10150
7 février 2018
7 février 2018
G..., K..., Z..., A..., E..., Y..., C..., F... et de l'Union départementale des syndicats confédérés CGT d'Indre-et-Loire, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504049.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
saisit le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité de bénéficier, dans le très bref
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2fd
6 juin 1991
6 juin 1991
PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle Le BRET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301361_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
s'abstenant de rendre une décision dans un délai raisonnable, le préfet crée de fait une inégalité entre lui et les autres étrangers ; la préfecture du Morbihan est engagée dans plusieurs certifications et labels
Source officielleJ.L.D.
65a192020ddb77892695c4a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officiellecr
613724e4cd58014677419395
28 octobre 1987
28 octobre 1987
PARIS, le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9c6
1 décembre 1987
1 décembre 1987
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Célice, avocat des sociétés Société Nouvelle de Bouchons Plastiques et Le Bouchage Mécanique, de la SCP Le Bret
Source officielleJuge de l'Execution
672a774f24bc8aec0d841573
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97ae
15 août 2024
15 août 2024
La 3ème prolongation qui est à bref délai, alors que la demande de routing date du 13 juin, et depuis plus rien. Le laissé passé n'est plus valide et l'espace aérien est toujours bloqué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66308980031696000841359a
29 avril 2024
29 avril 2024
à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa620
23 octobre 2024
23 octobre 2024
nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa632
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N'Guessan, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff9
24 avril 2025
24 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c14
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans ce cadre, la société Cerqual a été missionnée pour l'obtention d'une certification NF Habitat HQE et d'un label niveau RT 2012 -10 % par contrat du 26 octobre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501076_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 à 17h08, Mme C A, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
barreau de LYON SA SEMCODA - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE LA CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de la Grenouillère BP 1007 - Maginot 01009 BOURG EN BRESSE
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06934
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [X] né le 03 Juin 1995 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06938
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [U] [N] né le 26 Août 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officiellePage 8 sur 16