ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2000), que la société Emerson trust s'est engagée envers la société Transports auto Brunier

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

de la défense de ce que l'expert, Yves Y..., a indiqué, dans son rapport oral, qu'il modifiait ses conclusions écrites, et que les traces constatées sur la personne de l'accusé pouvaient être des brûlures

normes de sécurité et la réglementation en vigueur : protection contre les flammes, les coupures grâce à la résistance à la déchirure du tissu choisi..., protection contre les risques de feu et de brûlures

..., 2°/ Mme Annie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brugues

août 2010 à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial faisant état de « douleurs et brûlures

1 Avis n° 2025-136 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Julie Brugger LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), Mme X..., engagée le 7 novembre 2000 par la société Francoël et Paola Brugui

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de [Localité 9]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Marianne PENOT de la SELARL [7] le à Maître Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT copie gratuite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022) et les productions, le 12 janvier 2011, [H] [N], née le [Date naissance 2] 1998, qui se trouvait dans la basilique de [Localité 4], a subi de graves brûlures

LPO) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l'Aude a délivré à la société Parc éolien du col de Brugues

B et de la SCI Les Bréguières II.

d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Franck BUONANNO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

[B] [M] Représenté par Me Julia GIUDICE, avocat au barreau de NICE Assisté de Me Marianne BRUGUIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L.