Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Madame [V] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et son conseil, Maître Bruneau indique vouloir renoncer à percevoir la contribution de l'Etat.

GILLES-BRUNEAU YVES venant aux droits de la S. C. P.

009334 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU

[O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

[D] [A], domicilié [Adresse 1], 11°/ à la société des Etablissements horticoles et de pépinières Nomblot Bruneau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés à cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.