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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
671c8699a2a1858e05800e5d
24 octobre 2024
rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER Me Cécile
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7d
16 octobre 2025
CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025
Pôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195cc
2 mai 2016
- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
60355eac024dea86b9f90c2a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200830
6 mai 2010
Cécile, pour répondre en qualité de prévenus des faits de contrefaçon des marques « EPSON » et « EPSON STYLUS » commis à Paris le 20 octobre 2004 pour la société RESOLV INFO CONSO et Rachid Z... et le
2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd3
25 juillet 2023
société GEA Westfalia Surge devenue GEA Farm Technologies, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cécile
1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
assistée de Me Pascal FOURNIER, substitué à l'audience par Me Marie-Laure DELFAU de BELFORT, membres de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant, et représentée par Me Cécile
Adjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
entreprises et des établissements sous le numéro 130011444200029, dont le siège administratif est sis [Adresse 11], ledit établissement agissant au nom et pour le compte de l’ETAT FRANCAIS Ayant Me Anne-Cécile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Vivier, qui a pour associés à parts égales M. A et M.
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098be
3 octobre 2024
de PARIS - RG n° 26973SPETT Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552
5 décembre 2012
station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicole et Cécile
Pôle 5 - Chambre 5
5fda2ab46e265b6fb85fff77
19 septembre 2019
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Cécile PENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE :
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Cécile ALFONSI, avocat au barreau de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
achats revendus les prix de vente tels qu'ils figuraient sur les cartes des années 2012, 2013 et 2014 produites par la société, et en retenant une absence de stock, tel que déclaré par la société.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
SAS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 12] [Localité 32] représentées par Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 5
61630e48da3e3d306603670a
18 novembre 2011
T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 80 INTIMÉE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
FITNESSEA GROUP, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de
6520f5dfbb275d83183a3b1a
FITNESSEA GROUP, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de
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