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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
CELERIER N°21PA04795
ORCA_22PA04182_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, l'association Equistratis a déclaré se désister de l'instance n° 22PA04182, celle-ci constituant un doublon de l'instance enregistrée par la Cour le 12
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
CELERIER La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
né le 11 Septembre 1960 à VITRE (35) (35500) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Du mariage de Mme Anne X...et de M.
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332f
2 juillet 2025
de la protection de [Localité 36] en date du 12 février 2025 dans une affaire RG 11-24-0094 d'une part, ET : [K] [J] domiciliée : [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Julie CELERIER
6ème Chambre
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02616_20221006
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02825_20221108
8 novembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA03148_20221006
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
DCA_21PA00322_20230509
9 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. La rapporteure, M-I.
DCA_21PA00602_20220419
19 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022 . Le rapporteur, D.
DCA_21PA01977_20220419
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA02920_20230620
DCA_21PA03308_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA04291_20220920
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
DCA_21PA05379_20220920
Celui-ci ne fait valoir aucune circonstance humanitaire susceptible de justifier qu'il ne lui soit pas fait application de cette mesure.
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