Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300444_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL GDC, au directeur régional des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud et à la communauté d'agglomération du pays
Source officielle8ème chambre
69e68224cdc6046d47f06fd7
1 avril 2026
1 avril 2026
M.M [D] sollicitent la démolition du corps de bâtiment jouxtant le mur pignon nord de leur immeuble entraînant l'obturation de la fenêtre du rez-de-chaussée de leur bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
26 juin 2013
Philippe X... et Mme Céline Y... sont issus deux enfants, reconnus par l'un et l'autre des parents : - Alexandre, le 1er juin 2000 à Ajaccio (Corse du Sud), - Romain, le 27 février 2004 à Porto-Vecchio
Source officielle4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
hospitalière, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491280.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Les sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4415
19 mars 1991
19 mars 1991
Muriel, demeurant "Céline", Mars-sur-Allier à Saint-Pierre le Moutier (Nièvre), 2°/ de Mme Didier X..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2203388_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, classé dans la catégorie B, créé par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc6548
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba292
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10044
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Cora a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv2
Donne acte à Mme F... du désistement de son pourvoic/M. X
61372124cd580146773f1520
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laetitia Céline C..., épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône),
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001952607
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Les requérants, M me Sabriye Çelik et M. Zübeyir Çelik, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1964 et en 1965 et résidant à Batman.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500055_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit d'observations. Par une ordonnance du 15 avril 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200865
23 septembre 2021
23 septembre 2021
11 juillet 2019 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Cora
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Stéphanie LEPERLIER de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210431
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, de la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6b0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Combe - P. Combe - P. Lefèvre, devenue la SCP JL. Combe - MH. Charrier - G. Gottarel - JL. Jurin, notaires associés, dont le siège est ..., 7 / de M.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff392
13 mars 1996
13 mars 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409129
17 novembre 1999
17 novembre 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit de la société SGEC Corse
Source officiellePage 8 sur 166