Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, l'association CLAR-TES demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de Molières-Cavaillac par laquelle a été mise

B H, représentés par Me Calafell, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Molières-Cavailac a refusé de délivrer un permis d'aménager à

---------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [R] [Y] C/ Association ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Philippe X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre du conseil), au profit de M. le gérant de tutelles préposé du CHS de Cadillac

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de Cadillac

et à ce que ledit centre soit condamné à lui verser diverses indemnités ; 2°) d'annuler ledit jugement ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Cadillac

René Y..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac à Cadillac 33410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

[Z] [Y] [V] [W] né le 12 Décembre 1981 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac via la Maison d’arrêt Gradignan bien que la levée d’écrou fût intervenue.

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC