Le requérant est un ressortissant italien né en 1924 et réside à Cagliari. Il est représenté devant la Commission par Maître Giorgio Piras, avocat à Cagliari.

20/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVW Décision déférée à la Cour : du - - RG n° APPELANT Monsieur [U] [S] Chez monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie CAGNARD

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

les forces parachutistes dont Jean-Marie R...était membre et ceci précisément à Alger où il était affecté ; que, par ailleurs, au cours du procès qui s'est déroulé en 1985 à la suite d'un article du Canard

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse au canard

Le 18   janvier 2023 le JAP de Cagliari rejeta sa requête.

. # Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunale civile e penale di Cagliari - Italia. # Maatalous - Yhteinen markkinajärjestely - Vientituet - Poistaminen - Asetusten N:o 1521/95 ja N:o 1576/95 tulkinta ja pätevyys

Le requérant est un ressortissant italien né en 1958 et réside à Villa cidro (Cagliari). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Bruno et Giampiero Massacci, avocats à Cagliari.

   Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 mai 1986 devant le tribunal de Cagliari

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Francesco Vincis, avocat à Iglesias (Cagliari).

Antonio Angelo Liori, est un ressortissant italien, né en 1964 et résidant à Desulo (Cagliari). Il est représenté devant la Cour par M e   A. Gaito, avocat à Rome.

l'Etat ou une collectivité territoriale Décision attaquée : n°19/01281 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Aurélie CAGNARD

#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunale civile e penale di Cagliari - Italija.#Poljoprivreda.#Predmet C-403/98.

pilets d'Europe, six canards siffleurs d'Europe et huit sarcelles d'hiver ; qu'aux termes de la loi du 10 juillet 1976 et du décret du 17 avril 1981 (sic) fixant la liste des espèces dont la vente est

du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2003, dans ses dispositions qui fixaient au 9 août la date d'ouverture de la chasse aux canards

13/5/2008 Arrêt no CB/DB/IM Dossier no07/00229 SAS CANARD / Michel X...

protection de la nature, annulé l'arrêté du 30 juin 1989 du préfet du Rhône relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse aux gibiers d'eau autres que le canard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE CASTERAN, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, FREINA POUR EVITER DES CANARDS DE DAME VEUVE A..., ET QU'UNE AUTOMOBILE