de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration arbitraire et recel de cadavre

des chaînes mises à leur disposition ; Attendu que la société Groupe Canal plus fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Canal plus France et Canal plus distribution, à indemniser

de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte Y... a déclaré que le cannabis

, l'enlèvement de la caravane ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme

Yves X..., demeurant au Pin (Calvados), "Le Pré de la Route", en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la CANCAVA, dont le

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

payable à la victime sans que pour autant la charge d'indemnisation s'en trouve alourdie ; que, dans ses conclusions (pages 5-6), Adeline Y... précisait qu'elle était veuve et qu'elle s'établissait au Canada

garantie à laquelle la société Carnivar est soumise en application du bail, et ce malgré la cession du fonds de commerce. 14.

) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra, de Dubois et

que se plaignant de son mauvais fonctionnement, elle a assigné, après une expertise, son vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la société Quéven caravanes

productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Studio Canal

prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine de cannabis

1er février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages irréguliers, ainsi que l'enlèvement des caravanes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), une décision de la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique (Canada) du 1er février 2021 dit que Mme [S] est le seul parent de l'enfant [E], né

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

d'eaux usées franchissant la rivière Essonne au moyen de passerelles métalliques construites par la société Darblay ; que l'une des passerelles supportant les canalisations s'étant effondrée, la commune

" ; que la fiche technique du pâté en croûte en cause mentionne la présence dans ce produit de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination