d'entreprise, un contrat aux fins de mission générale de redressement de l'activité et de la rentabilité de la société, moyennant paiement d'une rémunération de 60 000 francs HT par mois, outre un "bonus

CALLEN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

bonus devait être calculé par référence au salaire de l'année 2010 ; qu'en retenant que le bonus du à M.

2011 et de fixer la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la société OC management au titre du bonus 2012 à la somme de 30 000 euros, alors, selon le moyen, que lorsque le droit

différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

retenus par les premiers juges, en soulignant qu'ils étaient arrêtés sur une base erronée, le bonus du salarié ne pouvant excéder un taux compris entre 13 % et 15 %, ni être calculé au regard du bonus

MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2024 et le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Collège de Paris, représentée par Me Bonamy, demande

1985, puis à compter de 1994, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de centre, a été licencié le 10 avril 2000 pour faute grave ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'un bonus

les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, les indemnités de préavis, les indemnités de départ ou de mise à la retraite, les gratifications versées aux stagiaires, l'estimation des bonus

sociaux ; que contestant le calcul de ce montant, M.

société TPA ; qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage indiquait "qu'une partie des travaux avait été réalisée par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures

[Adresse 3] Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE, greffier

mesures recommandées par la Commission de Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [Q] [X] né le 14 Septembre 1955 à Profession : Retraité 345 ROUTE MAS DE BONNAURE

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnaire, substituant Me Picovschi, représentant M. F, requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

F G pour construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AC, n° 281, située 89 rue Bonnaous, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours qu'il