I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Marine Bertrand-Capizzano, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autotrasporti gemo di gemo Bruno X... et compagnie, dont le siège est 39, via Mantegna, 36043 Camisano

VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CAPUANO

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris- Mme [Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

A, qui a versé de nouvelles pièces au dossier et repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui a repris ses

A ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - et les observations de Me Capuano, avocat, pour la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Condette, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2020 et 30 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Califano, doit être regardée comme : 1°) demandant, à titre principal, l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [V], [E] [M] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile CAPIAN

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39881/98   présentée par Vito Capodanno