Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c.

[Z] de toute autre demande, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 mai 2023 par M.

Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Janvier 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR L'audience du 14 mai 2020 n'a pu se tenir compte tenu de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 mai 2026 par M.

[G] [U], en sa qualité de liquidateur de la SAS Cargo Van, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

[N] [B], en sa qualité de liquidateur de la société Cargo Van, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

De Gaetano,   Faris Vehabović,   Iulia Motoc,   Carlo Ranzoni,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak, judges, and Marialena Tsirli, Section Registrar, Having regard to the above

qui concerne les griefs tirés de la violation de l’article 6 de la Convention en raison de l’application de la loi d’interprétation authentique n o   296/2006 dans des procédures judiciaires ( Maggio

Luc X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

France [GC], n os   24846/94 et   9   autres, CEDH 1999 ‑ VII,   Maggio et autres c.

Philippe X..., décédé le 2 août 1996 à l'âge de 68 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'alcoolisme et de troubles dépressifs ayant suscité de nombreuses hospitalisations ; que ses héritiers, Mme Carole

Jean-Claude Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Carlier, demeurant ..., 3 / de la société Carlier, concession automobile, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

On 1 July 1986, the applicant, a former member of the Ulster Defence Regiment (UDR) was convicted, along with three others, of the murder of Adrian Carroll who was killed on 8 November 1983.

, alors que les déclarations téléphoniques de la prévenue à son mari, alors qu'il se trouvait à l'hôpital, concernant sa responsabilité et le fait qu "'elle lui donnerait ses yeux ", ont été rapportées

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi

all applicants, save for Clara Canestrelli       Cristiana ALFIERI 1967 4,935.73 Massimo AMADEO 1962 8,235.09 Lorenzo ARCARI 1959   8,407.83 Antonella ARSENTI 1956   8,378.53 Carla

au titre de l'année 2018 pour un montant total de 26 097 euros, selon un avis d'impôt mis en recouvrement le 31 août 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire à Grasse - 1, rue Martine Carole

pour relaxer la prévenue qui avait notifié régulièrement une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, comportant notamment un arrêt de la chambre d'accusation de la même cour d'appel du 18 mai