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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303133_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1991 sous réserve que Me Cariou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e65
10 mars 1977
10 mars 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DECLOUX-CAROUGE ET COMPAGNIE QUI DE JUIN A AOUT 1973 AVAIT UTILISE LES SERVICES DE SALARIES MIS A SA DISPOSITION PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11033
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il en ira de même au titre des dommages-intérêts distincts pour la perte du régime à prestations CARMUT en matière de retraite complémentaire, à due concurrence de la somme justifiée de 12286,86 € (mode
Source officielle3ème chambre
DTA_2201989_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401255_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la Scp Cariou-Lévêque de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403439_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
partie demanderesse - A l’encontre de : [Adresse 15] [Localité 16] pris en son établissement Clinique du [14] situé [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201312_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un abri de pâture pour chevaux sur le territoire de la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521181_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de construction du centre d’exploitation de Rosny, implanté au nord-est de la commune de Rosny-sous-Bois, sur l’ancien site actuellement occupé par la zone industrielle, située entre le chemin des Carrouges
Source officielle8ème chambre
DTA_2214366_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D C, représentés par Me Cariou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Source officielle1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
SUR CE Attendu que, suivant acte passé le 23 décembre 2005 en l'étude de Maître [X], notaire à [Localité 3], la société CCT CARNOUX, aux droits de laquelle vient la SARL DAC, a cédé à une société CONTROLE
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109766_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture du 17 mars au 14 septembre 2020 de l'établissement hôtelier Forest Hill Paris La Villette qu'elle exploite au 28 ter, avenue Corentin Cariou
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007819652
18 décembre 1991
18 décembre 1991
X..., demeurant rue des Carrouges, Saint-Denis-d'Orques (72350) Brulon ; M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1923617_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2019, le 19 septembre 2020 et le 25 juillet 2022, la SAS Garage Ardennes Jaurès, représentée par Me Carmouze
Source officielle7éme chambre
DTA_2103182_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Terrasses, représentée par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052404630
6 août 2025
6 août 2025
Accord de transition relatif au transfert de l'EHPAD Léopold Cartoux vers VYV3 Sud-Est
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037150958
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Carnoux en Provence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401539_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Carmouse demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 de refus de reconstitution partielle de points sur son permis de conduire et d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Loir-et-Cher du 2 juin 2022
Source officiellePage 8 sur 97
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