X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z

AMARANTE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUDO MINUTE: 24/0029 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIL MINUTE: 24/0031 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIY MINUTE: 24/0033 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJH MINUTE: 24/0034 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI

JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [H] [Z] née [C], représentée par Me Caroline

N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI

à Londres : leur amour au grand jour » paru dans le n° 3215 du magazine Point de vue du 3 mars 2010, figure un cliché de Charlotte X... accompagnée d'Alex Y..., pris lors d'un gala de charité en juin

N° RG 23/06535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCX PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 4] HABITAT CONCESSION EHI SEML, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON CERMOLACCE

LAMANDE Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffiere : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse

LAMANDE Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse

D'une part, Mme A, née en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses deux sœurs, même si elle a vécu en France, où elle a été scolarisée, de 1966 à 1993.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Alix Y... épouse X..., demeurant à Verrières Le Buisson (Essonne

En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline