Monsieur Rodolphe X... et Madame Caroline Z... ont interjeté appel de cette décision.

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

Y... au cours de la période d'essai ; qu'au demeurant, le 30 avril 2013, la chargée des ressources humaines de la société Protectim Sécurity Services avait accédé à la demande de Caroline Y... de bénéficier

Danièle, mère et associée de Mme Caroline B..., directrice de l'établissement "aux caprices de Caroline" à la Gaude a proféré dans le courant du mois d'avril à l'encontre du chef Christophe X... et de

01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Industrie, chambre 4, RG no 10/ 14011 APPELANTE Madame Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Caroline, Fernande X..., célibataire majeure, demeurant Beverly

Caroline Y...

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite convention, 121-1, 131-6 7 , 131-21, 132-19 du code pénal, 15, 28 alinéa 1 et 2, et 38, alinéa 2, du décret loi du 18 avril

Par courrier du 10 avril 2012, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 18 avril 2012.

, - Me Jean-Jacques SALMON Copie certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL

que leur mère en était la véritable propriétaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Caroline Y... et M.

sans intention de la donner suivie de l'inculpation de Victor Emmanuel X... entendu de ce chef ; qu'un complément d'information a été ordonné le 4 août 1983, les experts ayant déposé leur rapport le 25 avril

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges :

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 avril 2025 Délibéré au 07 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 avril 2025 Délibéré au 07 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

PL/ PPS Numéro 1791/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00485 Affaire : Lydie X... C/ SCP Caroline Y... & Agnès Z...