Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68e89302f271a402af33b834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/196 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ Bernard Y... excerçant sous l'enseigne " SOLUTION FRET INTER MARITIME " Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de
Source officielleChambre 17 (SC)
66d9496353a64f8b99a4da4a
22 août 2024
22 août 2024
[P] [W] (frère, tiers demandeur) - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Free [O] ne s'exprime pas sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
X...(14 ans) sur des faits d'abus sexuels qu'elle aurait subis de la part de son frère Tao X...(21 ans).
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Catherine A... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
.-... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle11e Chambre B
6036346a4cd48796a26b51cb
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La société Free Mobile a relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3b
18 avril 2023
18 avril 2023
BUREAU ALPES CONTROLE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et Me Frédérique BARRE de la SELARL
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee289
10 février 1988
10 février 1988
Joseph X..., demeurant à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier de Lupino, 2°/ Mme Catherine X..., épouse C..., demeurant à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier de Lupino, 3°/ Mme Marie X..
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f7f
7 juillet 2024
7 juillet 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdc88d0ccf000877e639
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- signé par Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère faisant fonction de présidente lors du prononcé et ayant participé au délibéré conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure
Source officielleciv2
61372494cd58014677416ac6
18 janvier 2006
18 janvier 2006
aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile, 6 / de la société Guigou Frères
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89631
18 septembre 2007
18 septembre 2007
APPELANTE Société EXAPAQ ZAC Parie Sud - 1, rue du Luxembourg BP 8 77564 LIEUSAINT CEDEX représentée par Me Anne-Laure BENET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Madame Frédérique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 avril et 12 août 1997, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210696
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Y... et Mme Catherine Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. A... et de Mme Hélène Y... ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
26 avril 2016
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Frédérique déposait plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Catherine C... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et de dénonciation calomnieuse, à l'encontre
Source officielle11ème civ. S4
686848894965b5d9df32873d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officiellePage 8 sur 128