du 19 mars au 31 juillet 2008 démontrait qu'aucun retard injustifié n'avait pu être imputé à l'acquéreur qui n'avait nullement renoncé à l'opération ; que, dès lors, il devait être considéré que la célérité

Les autorités sont toutefois elles aussi tenues de témoigner de célérité et d’observer la Convention.

BENEFICIERAIT QU'A LA PARTIE A QUI SERONT IMPUTES LES FRAIS DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN QUE LE PREMIER PRESIDENT RETIENT QUE L'EXPERT A MANQUE DE CELERITE

aux obligations prévues à l'article 23 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 en particulier à celle de dépôt annuel du rapport d'activité défini à cette disposition mais aussi à l'obligation de célérité

PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES A DES COTISATIONS DETERMINEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 DU DECRET N. 52-645 DU 3 JUIN 1952, ALORS QU'A LA QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE AU SENS DE L'ARTICLE 4 DE CEDECRET

décision de le déchoir de la nationalité belge est arbitraire en ce qu’elle n’était pas prévue par la loi, n’était pas accompagnée des garanties suffisantes et en ce que le principe de diligence et célérité

Toutefois, le critère de célérité de l’article 5 §   4 n’est pas nécessairement le même que l’exigence de «   promptitude   » au sens de l’article 5 §   3.

Il souligne que le processus décisionnel n’a pas présenté les garanties de souplesse, de célérité et d’effectivité requises s’agissant du regroupement familial d’un réfugié.

d'engager une procédure pénale contre lui, qu'il est certain que la Ville de Paris n'ira pas rechercher le remboursement des frais engagés auprès de Mme A, que la Ville de Paris joue sciemment de la célérité

La caducité prévue dans ce cas par l'article 905-2 sus rappelé ne constitue pas une sanction disproportionnée au but poursuivi, qui est d'assurer la célérité et l'efficacité de la procédure

solution lui permettant le transport de la marchandise et que la marchandise n'avait été perdue qu'en avril 1984, ce dont il résultait que la société Species avait eu la possibilité de réagir avec une "célérité

société Savab a été déposée le 17 mai 1993 et le soit-transmis du procureur de la République est en date du même jour ; " qu'on ne peut reprocher aux magistrats du Parquet, d'avoir ainsi saisi avec célérité

du délai légal imparti à l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe « ne constitue pas, en soi, une sanction disproportionnée au but poursuivi qui est, d'une manière générale, d'assurer la célérité

REMPLISSAIT SES FONCTIONS AVEC COMPETENCE ET CELERITE ET QU'AUCUNE FAUTE NE LUI AVAIT ETE REPROCHEE DANS L'EXECUTION DE SON TRAVAIL; QU'ELLE EN A DEDUIT QUE LE MOTIF DU LICENCIEMENT ALLEGUE PAR LA

que la forclusion de l'action avait été opposée en raison de l'écoulement du délai de garantie légale expiré le 13 décembre 1995, la cour d'appel, qui a retenu que le syndic n'avait pas agi avec la célérité

y compris une enquête pénale et/ou disciplinaire, demeure possible. b)     Fond – La Cour indique que l’article   2 exige que les investigations soient menées promptement et avec la célérité

destination des autorités consulaires marocaines, les relances ayant eu lieu uniquement à destination des autorités consulaires tunisiennes envers lesquelles il est soutenu par ailleurs un défaut de célérité

Par ailleurs, en raison de l'enjeu du litige, certaines affaires appellent par leur nature une célérité particulière, telles que notamment les procédures en matière d'état des personnes (CEDH, Laino c.

la cour d'appel, qui, pour conclure que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, relève que "il n'est pas contestable en l'espèce que la société Chaussures Dubourg a fait preuve d'une célérité

documentaire est structuré de manière strictement chronologique, en mettant en exergue les moments importants de la vie du couple, dans une perspective qui ne se distingue pas d'une chronique sur la vie des célébrités