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A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418644_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B D, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A F, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502817_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503486_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504718_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400038_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 portant refus

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400146_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500260_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503819_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Rétention_recoursJLD

62da3e622eb797effb070409

Appel

20 juillet 2022

[N] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502869_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501882_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 29 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des

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2ème chambre

DTA_2501897_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600389_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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3ème chambre

DTA_2500879_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-BSE-53 du 18 février 2025 par

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1ère Chambre

DTA_2203096_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2203446_20230207

Administratif

7 février 2023

C E, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404278_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501058_20250404

Administratif

4 avril 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21149_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de

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