militaire Versement au SHD 8.4 Absences 8.4.1 Absences et permissions RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.4.2 Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID RDC + 5 ans Elimination 9 Chancellerie

LEGIARTI000049827483

—

Chancelleries d'universités. Cité de la musique. Collège de France. Collège et lycée d'Etat de Ferney-Voltaire. Collège et lycée de Sèvres. Collèges et lycée des Pontonniers de Strasbourg. Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu.

Article ÉTAT A

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Divers 336 728 340 2602 Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur 77 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 500 210 351 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

Article ANNEXE

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Résidence Pierre Loti (résidence Karine) La Rochelle Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette ; Villeneuve-les-Salines Rochefort Petit Marseille Saintes Bellevue Cher (18) Bourges Aéroport ; Bourges-Nord : Chancellerie

LEGIARTI000017885279

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Recettes provenant de l'extérieur 5 000 2601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires ― 10 000 2604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

Article Annexe

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d'assurance pour le commerce extérieur 600 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 1 230 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 119 000 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000017856531

—

Recettes provenant de l'extérieur 794 000 2601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 85 000 2604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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d'assurance pour le commerce extérieur 500 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 1 100 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 158 000 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000025048275

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d'assurance pour le commerce extérieur 300 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 200 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 75 000 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000026872813

—

française d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 0 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 343 800 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000021575929

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française d'assurance pour le commerce extérieur 700 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 0 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 144 000 2611 Produits des chancelleries

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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d'assurance pour le commerce extérieur 1 650 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 465 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 263 700 2611 Produits des chancelleries

Article ÉTAT A

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financier au commerce extérieur 563 079 196 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 303 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 413 000 000 2611 Produits des chancelleries

Article Etat A

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financier au commerce extérieur 1 229 000 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 510 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 241 000 000 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000037790484

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financier au commerce extérieur - 319 650 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations 75 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 77 000 000 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000042967907

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SECURITE ET D'INTERVENTION - 10.430 33700 MERIGNAC R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 106 BORDEAUX - MERIGNAC - SOUS-CHEFFERIE MAITRISE DES RISQUES - 04.430 33700 MERIGNAC R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC - BUREAU CHANCELLERIE

Article États législatifs annexés

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Divers 700 952 2601 Reversements de Natixis ― 50 000 2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat ― 32 800 2611 Produits des chancelleries

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