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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Z] [E] Mme [C] [L] Représentés par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés la ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES [Adresse
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683fd
14 octobre 2023
14 octobre 2023
APPELANT Monsieur [V] [X] né le 02 Novembre 1996 à de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis d'office
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10933
25 septembre 2019
25 septembre 2019
de la fourche du chariot élévateur, ce qui a entraîné la montée de la fourche et l'accrochage de la caméra.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201645
6 octobre 2011
6 octobre 2011
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2010) , qu'ayant souscrit auprès de la société AIG Europe, devenue la société Chartis Europe (l'assureur), une police pour couvrir le risque "bris
Source officiellecr
613725eccd58014677421945
24 avril 2001
24 avril 2001
. ; "aux motifs que l'accident résulte directement de ce que la poutrelle, reposant sur les bras de la fourche du gerbeur, sur laquelle elle a glissé, n'était pas soutenue efficacement ; que la poutrelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
6 juillet 2022
mais ne pas y être allé, - avoir été retrouvé par son manager dans une zone à risques de l'entreprise avec un chariot en expliquant qu'il allait remplir ce chariot et boire un café avec ses collègues
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee622
12 août 2024
12 août 2024
Elle ajoute que la transmission de la copie du permis de conduire égyptien aux autorités égyptiennes permet d'envisager la délivrance d'un laissez-passer à bref délai.
Source officielleRétention Administrative
65a77ca88121050008662b63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 22 Septembre 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJurid. Premier Président
6528df56aaebb88318fda580
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHHK Appel contre une décision rendue le 18 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE
Source officielleRETENTIONS
644229a6d2fa6fd0f8040323
20 avril 2023
20 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
64b0e810c42a2105dbc59c56
13 juillet 2023
13 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d64
24 juillet 2024
24 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleJurid. Premier Président
688af89daac506b5d705d0bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Charlotte
Source officielleChambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
10 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201638
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'un plan de cession judiciairement arrêté par jugement du 27 janvier 2007, de la société Vullo CNR a demandé à la société d'assurances Axa France IARD (l'assureur) sa garantie à la suite du vol d'un chariot
Source officielleRETENTIONS
644229a5d2fa6fd0f804031b
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ajoute que le préfet n'établit pas qu'il va obtenir un laissez-passer consulaire dans un bref délai.
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8022
21 avril 2023
21 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997d
19 avril 2024
19 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae82
14 août 2024
14 août 2024
[E], Que son identification via la Scopol a permis sa reconnaissance comme ressortissant tunisien et non libyen, ce qui permet d'envisager à bref délai la délivrance d'un laissez-passer.
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9814f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l
Source officiellePage 8 sur 79