MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Château de Sours.

RG N : 13/ 01264 AFFAIRE : SARL DU CHÂTEAU DE LA TREYNE, SCI DU CHÂTEAU DE LA TREYNE C/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, l’association Horizon Event et la société Domaine du château de Motteux doivent être regardées comme demandant au tribunal :

CHATEAU L'EGLISE CLINET conclut la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a constaté l'existence de ce vice dans le cadre de ses relations contractuelles avec la S.A.R.L.

La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de

que ce soit du vin ou des vins et eaux de vie appellation contrôlée ; qu'en retenant que le caractère déceptif fait détaut dans la mesure où la tromperie suppose une distorsion entre le libellé de la

CHATEAUX AND COUNTRY le 27 octobre 2003; Vu les conclusions déposées pour la S.A.R.L. CHATEAUX AND COUNTRY le 28 novembre 2003; Vu les conclusions déposées pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château, société à responsabilité limitée dont le siège

B..., à Me Champeau et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 17 avril 2026.

B..., à Me Champeau et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 avril 2026.

du 23 février 2021 comme étant non prescrites, sur le fondement de la garantie des vices cachés, - condamner la société Areas Dommages à payer aux société la société civile du château Batailley et la

Par une ordonnance n° 22NC02421 du 22 décembre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Saint-Germain-Château, dont le siège est ..., 26 / le Syndicat des copropriétaires Z... Bourg-la-Reine, dont le siège est ..., 27 / le Syndicat des copropriétaires Z...

la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Jean-Marie X..., gérant de la société civile immobilière Domaine du Château de Prémont (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 6 juillet 1999 par le juge

Arnoux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville, 04160 Château Arnoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, située lieudit " Châteaude

la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à Château-Renault