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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0cadb8cdc6046d4739e0ee
18 mai 2026
18 mai 2026
PATRIMAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0521 à S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100217
25 février 2009
25 février 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 227 et 260 du code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ; que, par suite, l'action en divorce s'éteint
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc196a7880fb3daa6c01dd
20 décembre 2018
20 décembre 2018
X..., - débouté Madame Marie-Christine X... de l'ensemble de ses prétentions, - condamné Monsieur Jean-Pierre X... et Madame Marie-Christine X... à payer à la Y... en qualité la somme de 134'600 € au
Source officielleCour d'Appel
é que ses créancesc/Mme Y
6253c88abd3db21cbdd85927
29 novembre 2001
29 novembre 2001
C/ Christiane Y...
Source officielleRéférés
6983fdb5cdc6046d47f443fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHEZ BETTY’S DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J064 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellecomm
61372236cd580146773fb1d3
14 juin 1994
14 juin 1994
Christian Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e97
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209d
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian
Source officiellePCP JCP fond
69600658cdc6046d47aadc74
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SAS GRENKE LOCATION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9cd3976f57d00d31cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533fe85d0474bddb4e0a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6723d890db4703236dd96429
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N
Source officielleCHAMBRE 01
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître [E] [B], Avocate [Adresse 2] Et par la SCP AVENS en la personne de Maître Christine
Source officiellecr
61372650cd5801467742496a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0b7
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Christian, - Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00348
8 avril 2015
8 avril 2015
Christian X... étaient désormais fondées sur un titre exécutoire ; Aux motifs qu'« il est constant que l'EARL Abadie X... gérée par M.
Source officiellePage 8 sur 99