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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69df1cc7cdc6046d47475ba5
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Christophe
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD BENSAID, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/001126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Chantal DE CARFORT Me Christophe
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da487
4 avril 2023
4 avril 2023
14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d49568
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY,
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
26 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024P01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Christophe
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc146
21 juillet 2016
21 juillet 2016
PONTOISE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck LAFON, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI IARD en qualité d'assureur de LEFORT GENIE CLIMATIQUE et GENIE CIVIL DE L'EST [Adresse 10] [Localité 29] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455850
11 juillet 2024
11 juillet 2024
OUEST Automobile DISTRIBUTION - OAD RCS : 428 594 493 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Christophe
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
le 04 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
28 mai 2026
28 mai 2026
IN'LI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège N° RCS de [Localité 3] : 602 052 359 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
VDSTP [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
68df58945835300816d8153a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nommée à cette fonction selon jugement du juge des tutelles de [Localité 11] en date du 13 juin 2023 née le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c7790d808eb34e455830
11 juillet 2024
11 juillet 2024
OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION - OAD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22012 INTIMEE
Source officielle6e chambre
5fd93436ee1b6415a4c02eb3
14 mai 2020
14 mai 2020
Il y a lieu à distraction au profit de Me Christophe Debray, avocat, qui en a fait la demande, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 75