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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0141 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Patricia Jean A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93027
10 mars 2016
10 mars 2016
substitué à l'audience par Me Vincent Ribaut, avocat de la SCP Galland Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 93190 Livry Gargan Représenté par
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 27 Novembre 2001, ENTRE : SARL BOUCHERIE DE LA GARE, dont le siège social est 1, avenue Henri Martin 92000 NANTERRE Comparant et concluant par la SCP Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2b
22 février 2016
22 février 2016
C/ Christophe Y... P-L. P/ E.
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed1
22 mars 1989
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Suzanne E... veuve de Monsieur Francis B..., demeurant ..., à Gaillard (Haute-Savoie
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef5
25 septembre 2013
25 septembre 2013
C/ Monsieur Jean-Christophe Y...
Source officiellecr
61372509cd5801467741a717
24 février 1988
24 février 1988
le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-19310 PERPEZAC LE BLANC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Christophe Y..., gérant de la société Georges Y... (la société Y...), exploitant une imprimerie à Brive, et M.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d581
7 décembre 1999
7 décembre 1999
base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sur Laurent Z... et Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009083260 APPELANTES SA DALKIA FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officiellecr
61372548cd5801467741c771
30 mars 1992
30 mars 1992
NICOLAY et de LA NOUVELLE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
613724e3cd58014677419355
8 mars 1990
8 mars 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b5c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [D] [G] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850
Source officielle1ère B
69dc8cadcdc6046d470e32c5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9349cdc6046d471a36ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57c
25 mai 1988
25 mai 1988
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth, Lucienne X..., divorcée Z..., domicilée actuellement Résidence Les Cascades, 1, rue du Paradis, à Gaillard
Source officielleChambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le tribunal demande à la société CHRISTOPHE [Y] quelle est sa position sur les redevances.
Source officiellePage 8 sur 29