C..., représentés par Me Francou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne a refusé de faire

La SA D’HLM CLESENCE a mis dans les débats la question de la recevabilité de l’action.

Clément et Christian X... ont obtenu du juge des tutelles, le 22 mars 2004, un acte de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels de Luc Y..., décédé le 10 février 2002 ; que les 27

C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Article 3 : L'OFII versera à Me Clément, conseil de M.

Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément

l'OFII le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que Mme C... aurait déjà pu faire valoir ses droits à la retraite ou serait susceptible de le faire à bref délai à la date du présent jugement.

R A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants G, D, H A né en 2011 et Clarence, Clément, Jean A né en 2015, Mme W J, Mme X A agissant tant en son nom

B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte assortissant l'injonction de communication prononcée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement en date

B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de Me Clément tendant à ce que l'Etat lui verse une somme de 1 500 euros sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide

d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant : Maître Sarah clémence

Jean-Clément X..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le maire de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

n'exerce pas une fonction de poursuite après avoir constaté qu'il lui incombait d'apprécier si les éléments fournis par le demandeur en clémence étaient de nature à faire présumer l'existence d'une infraction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet