(ci-après 'le projet Clarac'), d'une puissance respective de 250 kW, 79 kW et 249 kW.

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y..., aux droits duquel vient la société Clary Artis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 avril 2014), que par acte du 2 avril 1991, M.

- signé par Sonia NORVAL-GRIVET, Conseillère, pour la présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

EN BREVETS D'INVENTION, PARTIE CIVILE, A FAIT VALOIR NOTAMMENT QUE LE RISQUE DE CONFUSION POUVANT SE PRODUIRE DANS L'ESPRIT DU PUBLIC ENTRE LE TITRE DE " CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE " DONT SE PREVAUT

l’illégalité des dispositions du PLU relatives aux destinations autorisées/conditionnées/interdites dans les différents sous-secteurs de la zone Ui, qui méconnaissent le principe constitutionnel de clarté

Tiburce X... avait émis le souhait d'acheter la parcelle à Monsieur C..., gérant de la SCI ; qu'il ajoute que par la suite l'affaire n'a pas abouti ; que cette attestation démontre avec clarté que la thèse

ALORS QUE M. et Mme [A] [E]-[I] faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que, pour « la clarté des débats, cette promesse de vente [celle du 3 mai 1984] contient une clause qui est la suivante

se déroulent des rassemblements violents et que l’utilisation de ces dispositifs sont nécessaires pour assurer le maintien de l’ordre public ; - les arrêtés ne contreviennent pas au principe de clarté

Motifs : L'intéressée se prévaut de la circulaire DGR n° 1321/82 du 20 juillet 1982 et soutient que la caisse a commis un manquement dans la gestion de son dossier.

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h32 Nous, Sandrine CAMPIOT Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

sur le déversoir, derrière leur maison d'habitation acquise en 1936 ; que c'est à bon droit que, pour prétendre être propriétaire de la cour et du cabinet d'aisance litigieux, la SARL [sic] RPMG se prévaut

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [X] soutient avoir été victime d’une chute dans l’escalator de la station de métro “Désirée Clary

la responsable administrative et comptable ; que l'inspecteur du travail a été informé des licenciements collectifs pour motif économique les 18 juin 2014 et 16 juillet 2014 ; qu'aucune partie ne se prévaut

Il soutient que : - la décision en litige est illisible et manque de clarté ; - la rature apposée sur la date limite de paiement mentionnée sur le titre de perception émis à son encontre le 24 mars