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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
69d94ba8cdc6046d47ce4bdb
10 avril 2026
ATHOS 26 RUE NEUVE TOLBIAC - CS 91344 75633 PARIS CEDEX 13 non comparante Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306711_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007815696
13 novembre 1992
Claude Bernard, en ce qui concerne l'attestation d'études spéciales, ni celui de l'Z...
soc
6079b21b9ba5988459c55d7c
1 juillet 1976
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES VINGT-HUIT MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET KINESITHERAPEUTES TRAVAILLANT OU AYANT TRAVAILLE DEPUIS 1965 AU CENTRE MEDICAL CLAUDE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
Toutefois, ces derniers ont respectivement été affectés, en juin 2022, au collège Alberto Giacometti de Paris (75014) et, en septembre 2022, au collège Claude Bernard de Paris (75016).
Service des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d42
2 juillet 2025
DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215669_20221223
23 décembre 2022
A C et Mme B E du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au 161 rue Claude Bernard, porte 30, à Saumur.
1ère Chambre
69d89b6bcdc6046d47bc8941
9 avril 2026
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
ORTA_2514635_20251218
18 décembre 2025
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de donner une suite favorable à la proposition du conseil d’administration de l’institut universitaire de technologie de l’université Claude-Bernard
ORTA_2203493_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 aurait rejeté sa candidature en
ORTA_2410778_20241104
4 novembre 2024
Il soutient que : - son année de master 2023-2024 n'a pas été validée et il a déjà exercé deux recours administratifs auprès du président du jury et du président de l'université Claude Bernard Lyon
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude Bernard à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice professionnel lié à ses accidents de service et du
2ème Chambre
DTA_2000104_20221117
17 novembre 2022
Par une décision du 28 novembre 2017, la directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé la société par actions simplifiée CMCO Claude Bernard, située à Albi, à exercer l'activité
ORTA_2209639_20221228
28 décembre 2022
quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de
Juge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique (IMST) à l'université Claude
3ème chambre
DTA_2307355_20250227
27 février 2025
Etudiant en quatrième année d'études de l'école d'ingénieurs Polytech Lyon de l'université Claude Bernard - Lyon 1 au cours de l'année universitaire 2021-2022, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110323
17 mai 2017
à 67 166 € ; que selon un courrier adressé le 10 février 2010 par le président du conseil d'administration de la clinique Claude Bernard au Docteur X... et à son associé le docteur A..., le contrat verbal
ORTA_2300994_20230210
10 février 2023
demandes sont traitées dans un délai de deux ans, que, sans titre de séjour, ses études seraient compromises et que, pour valider son master 2 de physique fondamentale et application à l'université Claude
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
D, dans un délai de quinze jours, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé au 174 rue Claude Bernard à Saumur.
civ2
613723c1cd5801467740db93
15 novembre 2001
Jean-Marie Colombani, directeur de publication du journal Le Monde, domicilié en cette qualité au siège du journal, 21 bis, rue Claude Bernard, 75005 Paris, 3 / de M.
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