Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant le président

Il est constant que les faits ayant motivé l'édiction d'une sanction administrative à l'encontre de M.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme B. Le CCAS de la ville d'Evreux n'était ni présent, ni représenté.

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

B A, représenté par Me Delcour, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie DELACOURT

B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

E... épouse D..., représentés par Me Delahousse, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle

les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Pierre BARDOUX, Conseiller, et par Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

[N] et Mme [H] [F] aux fins d'obtenir principalement la constatation de résiliation du bail, l'expulsion des locataires et leur condamnation à verser la somme provisionnelle de 3 664,74 euros, outre une

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Trois Heures, exerçant sous l'enseigne Jean Delatour, de la société AJ Partenaires, ès qualités, et de la société MJ Synergie, ès qualités ;

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Garceries, représentant la commune de Bourg-Achard.