Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 7 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, doit être regardée comme demandant au tribunal

Mme [I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de tourisme, alors « que le principe de la concentration des moyens

C A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-16 du code du tourisme, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017

pourvoi formé par Mme Geneviève de X..., demeurant ... la Toussuire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme

du 12 mars 1993. » Réponse de la Cour Vu les articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, dans sa rédaction issue de

, dans leur rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-16 du code du tourisme : 4.

B..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 janvier 2023 par laquelle la sous-préfecture de Draguignan a rejeté sa demande d'admission au séjour

B..., représenté par Me Cuzin-tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de titre séjour en qualité de parent

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 mars 2025 de refus d'admission au séjour avec obligation de quitter le

défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; " aux motifs que l'académie du tourisme

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2206862, Mme G E D épouse A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2206862, Mme G E D épouse A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

lorsqu'il ne résulte ni des pièces de la procédure, ni des mentions de la décision que l'accord écrit de Mme S... ait été sollicité ou que les enquêteurs lui aient notifié son droit de s'opposer à ce tournage

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soficar que sur le pourvoi incident relevé par la société Le Tourisme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 17 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2022 de la commission de

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

O... intervenu le 16 septembre 2015 était lié à la perte de l'exploitation de la ligne d'autobus par la société Nap tourisme et que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée pour la saison d'hiver 1983-1984, aux Ménuires, en qualité d'employée de tourisme