de Lyon, dont le siège est [...] , 4°/ à la direction de l'enseignement catholique du diocèse de Lyon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

bénéficier d'une mesure de protection juridique ; qu'en ordonnant une mesure de protection envers Mme Y... sans constater que l'altération des facultés mentales de celle-ci, à savoir un syndrome de Diogène

de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante : Année de la première immatriculation / () 2012 et au-delà / Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes

) ; " aux motifs qu'" en interdisant à l'inculpée de se rendre au centre de dianétique, place Régaud à Lyon 2e, de rencontrer ses coïnculpés ou d'entrer en contact avec eux, de procéder à la vente..

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à l'exonération de la taxe à l'immatriculation sur les émissions de dioxyde

société AB Medica soutient que : - l'AP-HP avec laquelle elle est liée par un contrat d'une durée de quarante-huit mois conclu le 28 octobre 2021 ayant pour objet la fourniture d'insufflateurs de dioxyde

Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 de la responsable du bureau administratif de la direction interdépartementale des routes Méditerranée PACA (DIRMED

1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à l’exonération de la taxe à l'immatriculation sur les émissions de dioxyde

commune de Châtillon ayant obtenu une autorisation d'ouverture en 2012 ; 2) les documents suivants relatifs à l'ERP de type L de 3e catégorie, situé 2 avenue de la Paix à Châtillon, et appartenant au diocèse

Dans ce cadre, le PPA3 fixe un objectif tendant à ce que plus aucun habitant du territoire ne soit exposé à un niveau de concentration de dioxyde d’azote supérieur aux normes réglementaires.

#Directive on waste from the titanium dioxide industry - Legal basis.#Case C-300/89.

des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Conven ­ tion»),   Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 26   septembre   1995 dans l’affaire Diennet

dans sa version ainsi applicable au litige : " Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-3 est déterminé par l'un ou l'autre des cas suivants : / 1° Pour les véhicules (émettant une quantité de dioxyde

Ils soutiennent que : - le dioxyde de carbone est un gaz extrêmement rare, ne se trouvant qu'à hauteur de 0,035 % dans l'atmosphère ; - seul 0,92 % de ce dioxyde de carbone est un produit de l'activité

En droit canon, le diocèse est divisé en parties distinctes appelées paroisses lesquelles détiennent la personnalité juridique.

fabrication d'un élément de protection thermique transparent au moyen d'un silicate alcalin hydraté, caractérisé en ce que : b) le silicate alcalin est mêlé à un durcisseur qui contient ou libère du dioxyde

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde