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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000333_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mauves-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Dallemane représentant la communauté de communes de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Plassac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalemann, représentant
Source officiellecomm
613724a6cd58014677417445
20 septembre 2005
20 septembre 2005
..., de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BRL exploitation, la société Camargue plants, le CAT Roselière, la société TAC, la société Chouffot, la société Dalmau
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5238e
28 novembre 1995
28 novembre 1995
l'instance engagée, à raison de l'intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour ses membres ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me David Dalmaz, demande, d'une part, la condamnation de la polyclinique de Picardie à lui verser la somme totale de 87 106 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68353
8 février 2005
8 février 2005
margin-top:0pt; margin-left:13.2pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Interim Resolution ResDH(2005)2 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 September 1999 in the case of Dalban
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 09, décision attaquée en date du 25 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/07846 Monsieur Dahmane
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a99
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Dahmane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5dc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301508
16 décembre 2014
16 décembre 2014
semblent accréditer la thèse selon laquelle les nouveaux équipements sont de nature à entraîner une aggravation de la servitude d'écoulement ; qu'en effet selon cet expert, l'édification du muret et du daleaux
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8fa
24 novembre 1965
24 novembre 1965
(DAHMANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 JUIN 1965, LES CONDAMNANT, LE PREMIER, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND, A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413df9
27 février 2007
27 février 2007
pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Les Narcisses la somme de 2 000 euros et à la SCP Dalmais-Cuvit-Jacquiot-Petulla
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302125_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
départementale des territoires qui a été consulté sur le projet a émis un avis favorable, ainsi que l'architecte des bâtiments de France ; que le bâtiment à démolir ne bénéficie d'aucune protection ; - Me Dallemane
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B et de Me Dallemane, représentant la commune de Saivres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102348_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Pielberg, représentant M. et Mme A, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Brice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A et de Me Dallemane, représentant la commune de Gémozac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJ.E.X
66883781342d338c20d2cc47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616282397a007b88ee156706
27 juin 2013
27 juin 2013
Représentée par Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0481) INTIMEES SDC du [Adresse 2] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE
Source officiellePage 8 sur 62