Représenté par Me Joseph K..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me David Z... de la SCP HL CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC Madame Bernadette X... [...]

* 1990 Riccardo CAMPANELLI* 1972 Pasquale CANNAVACCIUOLO* 1972 Roberto CANNAVALE* 1964 Aristide CANOVA* 1974 Enrico CANTA* 1978 Raffaele CAPASSO* 1970 Piercarlo CAPPELLINO* 1960 Patrick CAPRI* 1971 Davide

SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EXAEDRE ARCHITECTES appelant dans la DA du 06.11.17 (RG 17/6171) sis [Adresse 4] Représentée par Me David

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, aux fins, notamment, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains

représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me David

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

[Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me David

23 AVRIL 2025 N° 2025/85 Rôle N° RG 23/12631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL772 [C] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine VERRIER

Février 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : SELARL PHARMACIE DE LA MARINE 5 avenue Pierre Gueguin 29900 CONCARNEAU représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David

They referred to the Court's judgment in Verdú Verdú v.

De la même manière, les factures émises par les sociétés Serrurerie David, Comptoir Equipement Sanitaire, Tôlerie Industrielle du Bâtiment, Rexel et Balitrand ne mentionnent que l'adresse personnelle de

1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO 1975 Daniele TURETTA 1971 Lorenzo GIAQUINTO 1973 Nicola CALVANESE 1970 Giuseppe DINO 1973 Gaspare TRANCHINA 1969 Luca CECCOLINI 1973 Angelo Benedetto NITTI 1973 Davide

l'homme (quatrième section), siégeant le 6 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Rieti Maria PETRARCA 13/10/1962 Milan   5875/09 13/01/2009 Amalia BELARDO 29/04/1945 Orta di Atella   6443/09 29/01/2009 Salvatore MUSTO 03/08/1951 Naples   6448/09 22/01/2009 Cecilia VERDE